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Conseil du Mardi 18 Décembre 2007

Ordre du jour du conseil du Mardi 18 Décembre 2007

Approbation du Compte rendu de la séance du 27 novembre 2007

  1. Réforme des autorisations de construire : convention entre l’Etat et la commune de Roiffieux
  2. Motion concernant le Tribunal de Commerce et le Conseil de Prud’hommes d’Annonay
  3. Demande e subvention CFA BTP Loire
  4. Convention de partenariat avec le CNFPT
  5. Convention de prestation de services
  6. Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable- Année 2006
  7. Décision modificative n°9 au budget communal
  8. Imputation de factures en investissement
  9. Contrat d’assurance- Année 2008
  10. Choix de l’entreprise pour les tests d’étanchéité
  11. Promesse de vente le Grand Pré
  12. Promesse de bail commercial
  13. Acquisition de terrain- Fély
  14. Questions diverses

Documents joints

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