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Conseil du Mardi 26 Juin 2007

Ordre du jour du conseil du Mardi 26 Juin 2007

Approbation du compte rendu de la séance du 29 mai 2007

  1. Redevance d’occupation du somaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz
  2. Acquisition de matériel pour le service technique
  3. Imputation de factures en investissement
  4. Réalisation d’un collecteur d’eaux pluviales au Champ des Ânes
  5. Avenant à la convention passée entre la commune et l’Association d’Education Routière du Haut Vivarais
  6. Choix du nom e la Bibliothèque
  7. Avenant à des contrat de bail
  8. Questions diverses

Documents joints

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