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Conseil municipal du 27 mars 2012

Approbation du compte rendu de la séance du 28 février 2012

1 Fixation du taux de la taxe d’habitation de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti

2 Tableau des subventions aux associations sportives et culturelles

3 Subventions à l’amicale laïque et à l’ AEP

4 Subventions à l’amicale laïque et à l’ AEP arbres de noël

5 Subvention pour projet éducatif

6 Participation aux vacances d’été

7 Subventions diverses

8 Subvention au CCAS

9 Vote du budget principal

10 Vote du budget principal du Balcon des Alpes 2012

11 Indemnité représentative de logement réservée aux instituteurs

12 Vente d’une saleuse

13 Modification du PLU  

14 Choix du cabinet d’architecte urbaniste

15 Vente de bois

16 Convention de transport

Questions diverses

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CR201203

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