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Conseil municipal du 27 novembre 2012

Approbation du compte rendu de la séance du 30 octobre 2012

1 Recensement de la population

2 Travaux en régie

3 Achat d’une auto-laveuse pour la salle de la Garde

4 Décision modificative n°5 du budget principal

5 Convention de groupement de commande d’étude diagnostic accessibilité "voirie-espaces publics"

6 Nouveau tarif des CMR

7 Accord pour l’adhésion de la COCOBA au syndicat mixte des rives du Rhône pour la réunion des périmètres du SCoT  

8 Le devenir de la cure

9 Tarif de la bibliothèque municipale

10 Taxe d’aménagement

11 Facturation aux associations du nettoyage de la salle de la Garde

12 Modification du règlement d’utilisation de la salle de la Garde applicable lors des compétitions et des manifestations.

Questions diverses

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CR201211

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