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Conseil municipal du 31 janvier 2012

Approbation du compte rendu de la séance du 20 décembre 2011

1 Droits de place 2012

2 Contrat de maintenance des logiciels informatique 2012

3 Convention de mise à disposition d’un employer communal à la COCOBA

4 Contrats d’assurance 2012

5 Approbation des nouveaux statuts de la COCOBA

6 Autorisation de signature pour la mission diagnostic accessibilité

7 Motion de soutien à l’école publique

8 Demandes de subventions

Questions diverses

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CR201213101

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