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Divagation des chiens

Publié le vendredi 13 novembre 2015 par Mairie de Roiffieux

Plusieurs chiens errants ont récemment été signalés comme divagant sur le territoire de la commune.
La divagation d’un chien est toujours de nature à constituer un danger pour les personnes du fait des sollicitations inhabituelles dont il peut faire l’objet et qui peuvent déclencher une réaction agressive de l’animal liée à un contexte inconnu.
A cet égard, et en vertu de l’article 1385 du code civil, la responsabilité des propriétaires est susceptible d’être engagée pour les dommages que pourrait causer leur chien aux biens ou aux personnes. Par ailleurs, la divagation des chiens est une infraction prévue au code pénal et susceptible d’une contravention de 2ème classe (150 €). Enfin, il appartient au Maire, en vertu de l’article L 211-22 du code rural de prendre toutes les mesures propres à empêcher la divagation des chiens. A ce titre, les chiens errants seront conduits sans délai à la fourrière animale et restitués à leur propriétaire après identification et règlement des frais. A défaut d’être réclamé dans un délai de huit jours ouvrés, le chien pourra être euthanasié après avis d’un vétérinaire.
Aussi, et afin de garantir la tranquillité publique sur le territoire de la commune, les propriétaires sont invités à s’assurer que leur chien ne puisse librement circuler sur l’espace public sans surveillance.


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