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Démarches administratives

Articles de cette rubrique


Ma Procuration : Comment ça marche ?
Maprocuration est un service développé par le ministère de l’Intérieur. Il est complémentaire de la procédure papier (Cerfa). Maprocuration permet un suivi numérique de votre demande de procuration électorale. Vous n’avez aucun nouveau compte à créer, aucun document à imprimer ni formulaire papier à (...) > suite


Inscriptions listes électorales - Elections 2022
Vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales pour les prochaines élections présidentielles et législatives de 2022 ? N’oubliez pas de vous inscrire. Pour l’élection présidentielle, vous avez jusqu’au mercredi 2 mars 2022 pour le faire en ligne et jusqu’au vendredi 4 mars pour faire la (...) > suite


Inscriptions listes électorales - Elections départementales et régionales Juin 2021
En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les prochaines élections départementales et régionales, qui devaient se tenir en mars 2021, ont été repoussées en juin. Elles se dérouleront : dimanche 20 juin 2021 pour le 1er tour dimanche 27 juin 2021 en cas de 2d tour. Pour pouvoir voter, il (...) > suite


Inscription sur les listes électorales
Pour être électeur, il faut remplir toutes les conditions suivantes : . Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2e tour de l’élection) . Être français . Jouir de ses droits civils et politiques. Rappel : les Français qui atteignent l’âge de 18 ans sont inscrits (...) > suite


PACS
Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des pactes civils de solidarité, jusque là confiée aux tribunaux d’instance, est transférée aux communes. En effet, c’est un Officier d’Etat Civil de la commune de Roiffieux qui procédera à l’enregistrement des PACS pour les personnes qui ont une résidence commune (...) > suite


CARTES GRISES et PERMIS DE CONDUIRE
Depuis le début de l’année 2017, l’Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation). Désormais, ce sont les cartes grises et les permis de conduire qui seront délivrés par voie (...) > suite


Carte d’identité - Nouveaux guichets
A compter du 21 mars 2017, le dépôt de demande de carte d’identité ne se fera plus en mairie de Roiffieux. Il faudra s’adresser aux mairies équipées d’un dispositif de recueil pour les passeports et cartes nationales d’identité. Au préalable, vous devrez remplir une demande de carte d’identité sur le (...) > suite


Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
La loi du 03 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 02 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Désormais, un mineur qui voyage à l’étranger sans ses parents doit avoir une autorisation de sortie de territoire. un imprimé CERFA n° (...) > suite


Carte nationale d’identité
DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITE Pièces à fournir Mineur Mineur Majeur Majeur 1ère demande Renouvellement 1ère demande Renouvellement 2 photographies X X X X 1 justificatif de domicile de – de 3 mois ( + attestation sur l’honneur des parents pour les mineurs ou majeurs n’ayant pas de (...) > suite


Passeports biométriques
Depuis le 28 avril 2009, les demandes de passeports ne seront plus reçues par la mairie de Roiffieux. A compter de cette date, les demandes de passeport devront être déposées dans une des communes du département possédant une station d’enregistrement, nécessaire pour procéder au recueil des empreintes (...) > suite


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