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Les comptes rendus 2011

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Conseil du Mardi 25 janvier 2011
Approbation du compte rendu de la séance du 21 décembre 2010 1. Droits de place 2011 2. Contrats de maintenance 2011 3. Modification des statuts du SDE 07-Création d’une compétence facultative "MD ENR" 4. Adhésion à la compétence facultative du SDE 07 MD ENR 5. Demandes de subvention 6. Droit (...) > suite


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