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ART Préfectoral Abrogation de l’arrêté préfectoral du 1er février 2022

Communiqué de la préfecture en date du 09 février 2022
Emploi du feu pour les agriculteurs et les forestiers

Compte tenu de la situation météorologique, Thierry DEVIMEUX, préfet de l’Ardèche a abrogé ce jour, l’arrêté préfectoral du 1er février 2022 qui interdisait temporairement l’emploi du feu sous toutes ses formes sur l’ensemble du département.

Les conditions d’emploi du feu restent strictement encadrées par l’arrêté préfectoral n° 2013-073-0002 modifié du 14 mars 2013. Seuls les agriculteurs et les forestiers sont autorisés à incinérer les végétaux et leurs rémanents générés dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ces opérations, lorsqu’elles sont situées à moins de 200 m des bois, forêts landes, maquis et plantations forestières sont soumises à
déclaration préalable en mairie et ne sont possibles qu’en dehors de la période estivale (1er juillet au 30 septembre).

Dans toutes les autres situations, le brûlage par les particuliers, les entreprises ou les collectivités de tous les déchets y compris les déchets de végétaux issus de travaux de jardinage ou d’entretien d’espaces verts reste INTERDIT sur tout le département comme sur l’ensemble du territoire national.

En plus du risque de départ de feu qu’ils occasionneraient, de tels brûlages seraient responsables de l’émission de divers polluants, dont des particules fines et autres composés cancérigènes, entraînant un risque accru pour la santé.

Les déchets verts peuvent être broyés et/ou utilisés sur place pour du compostage ou du paillage. Ils peuvent également être évacués en déchetterie pour ensuite être utilisés dans les filières de valorisation des déchets et permettre notamment de composter les boues de station d’épuration ou les déchets fermentescibles issus des ordures ménagères. Ils sont ainsi indispensables à la valorisation écologique de déchets que nous produisons.

Pour plus de détails sur les réglementations en vigueur, les informations et documentations utiles sont consultables sur le site de la préfecture de l’Ardèche.

Le Préfet de l’Ardèche a pris un arrêté interdisant l’emploi du feu à compter du 1er février 2022 en raison de plusieurs incendies, de l’augmentation de la pollution atmosphérique et du niveau de risque d’incendie de forêt en l’absence de précipitation significative et la présence d’un épisode venteux.

La levée de cette interdiction fera l’objet d’une nouvelle décision préfectorale dès que la situation générale le permettra.

Arrêté préfectoral n° 07-2022-02-01-00008

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