Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin 2011
1 Taxe d’aménagement
2 Décision modificative du budget principal
3 Indemnité de conseil
4 Frais d’utilisation de la salle de la Garde
5 Location de la Maison Caillet
6 Convention de mise à disposition de personnel AFR la clé de champs
7 Missions complémentaires rénovation complexe sportif
8 Acquisition de parcelles
9 Diminution de temps de travail
10 Création d’un poste de technicien territorial
11 Création d’un poste de rédacteur territorial
12 Recrutement d’un attaché territorial par voie contractuelle
13 Avenant négatif lot 1 bâtiment technique
14 Demande de remise gracieuse de pénalité
15 Questions diverses
