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Conseil du Mardi 26 Février 2008

Ordre du jour du conseil du Mardi 26 Février 2008

Approbation du compte rendu du 29 janvier 2008

  1. Compte administratif 2007 du budget communal
  2. Compte de gestion 2007 du budget communal
  3. Compte administratif 2007 du budget assainissement
  4. Compte de gestion 2007 du budget assainissement
  5. Fixation de la valeur des points pour l’octroi de subventions aux associations refocaliennes
  6. Copropriété Le Grand Chemin
  7. Participation aux frais de fonctionnement du chenil intercommunal
  8. Convention relative au financement des opérations de mise sous pli de la propagande électorale
  9. Vente d’un terrain à la société ADIS HLM
  10. Convention avec des particuliers

Documents joints

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