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Conseil du mardi 25 Mai 2010

Approbation du compte rendu de la séance du 27 avril 2010

1. Règlement d’utilisation de la salle de la Garde

2. Participation aux frais d’utilisation de la salle de la Garde

3. Prestations de service ONF

4. Choix d’un architecte- Reconstruction du bâtiment technique

5. Modification du transport scolaire

6. Projet de fusion des écoles maternelle et primaire publiques de la commune

7. Demande de subvention- Aide du conseil général aux communes pour le déneigement de la voirie

8. Demande de subvention- Éclairage public- S.D.E 07

9. Questions diverses

Compte rendu en pièce jointe.

Documents joints

 CM20102505


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