Approbation du compte rendu de la séance du 20 décembre 2011
1 Droits de place 2012
2 Contrat de maintenance des logiciels informatique 2012
3 Convention de mise à disposition d’un employer communal à la COCOBA
4 Contrats d’assurance 2012
5 Approbation des nouveaux statuts de la COCOBA
6 Autorisation de signature pour la mission diagnostic accessibilité
7 Motion de soutien à l’école publique
8 Demandes de subventions
Questions diverses
- CR201213101
