Suite à l’arrêté préfectoral n° 07-2019-12-03-007 relatif à une dérogation temporaire à l’interdiction de brûlage des déchets verts, il est dérogé au principe général d’interdiction de brûlage des déchets verts institué par l’arrêté préfectoral n° 2013-77-0006 du 18 mars 2013.
la dérogation rend possible l’usage du feu pour éliminer les végétaux ligneux brisés par la neige tombée le 14 novembre 2019. Cet usage du feu est subordonné au respect des conditions suivantes :
1 - la dérogation concerne les seules communes mentionnées en annexe 1 au présent arrêté
2- la dérogation est réservée au traitement des végétaux ligneux brisés par la neige pour les arbres et les arbustes croissant sur les terrains attenants aux habitations et à proximité immédiate des chemins privés desservant les habitations
3- Seuls les ligneux d’un diamètre inférieur ou égal à 10 centimètres pourront faire l’objet de l’incinération
4- la dérogation sortira de vigueur le 06 janvier 2020 au soir.
