A partir du 1er juillet 2013, une nouvelle réglementation s’applique à l’éclairage nocturne des bureaux, des magasins, des façades de bâtiments.
L’arrêté du 25 janvier 2103 encadre la durée de fonctionnement de ces installations d’éclairage. Ces installations devront être éteintes entre 01h00 et 07h00 du matin. Toutefois, elles peuvent être éteintes une heure après la fermeture lorsque l’activité se poursuit après 01h00 du matin et allumées une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce avant 7h00.
Elle ne concerne pas :
les éclairages intérieurs des bâtiments résidentiels
les éclairages destinés à assurer la sécurité des bâtiments
les enseignes et publicités puisque le décret du 30 janvier 2012 traite spécifiquement de l’extinction de ces équipements
les guirlandes lumineuses sur les façades notamment en fin d’année
l’éclairage public des voies réservées à la circulation des piétons comme des véhicules
Des contrôles pourront être effectués par les maires et les préfets.
Suite à une mise en demeure non suivie d’effets, le contrevenant qui ne respectera pas ces limitations s’exposera à une amende d’au plus 750€.
Pour plus d’infos : voir le site http://www.developpement-durable.go...
