LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Un Plan Local d’Urbanisme (PLU ) est un document de planification spatiale du développement économique et urbain d’une commune. Il prévoit et organise l’avenir du territoire, définit et réglemente l’usage des sols et détermine les droits à construire sur chaque parcelle.
Le PLU de Roiffieux a été approuvé par le Conseil Municipal de Roiffieux le 30 janvier 2007.
En application des dispositions du Code de l’urbanisme, une commune peut procéder à des modifications et à des révisions partielles de son PLU pour permettre notamment la réalisation de grands projets qu’elle souhaite mener. Cette procédure a pour objet de permettre la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public, présentant un intérêt général pour la Commune, et/ou à procéder à la correction d’une erreur matérielle figurant dans le PLU.
Pour consulter le règlement des zones du PLU de Roiffieux : lien
LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE
En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements. Le code de l’urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants.
Le blog du scot d’Annonay : http://scot-bassin-annonay.over-blog.com/
