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Urbanisme
Articles de cette rubrique
PLUih Annonay Rhône Agglo : Avis d’enquête publique
Par arrêté n°AP-2024-0012 du 17 avril 2024, Annonay Rhône Agglo a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur les projets de PLUiH, de zonage d’assainissement des eaux usées et d’abrogation des cartes communales en vigueur qui seront approuvés par le Conseil Communautaire après modifications (...) > suite
07 mars 2024 - Nouveau portail de dépôt des dossiers d’urbanismes
À compter du 7 mars 2024, le service instructeur d’Annonay Rhône Agglo propose un nouveau portail de dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme : le Guichet Unique.
Cet outil est édité par la société INETUM et est relié au logiciel d’instruction dédié, à savoir CART@DS.
Comme le précédent portail, (...) > suite
Fermeture du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme au 23 février 2024
ATTENTION : en raison d’un changement de logiciel de traitement des dossiers d’urbanisme et d’une migration des données, nous vous informons que le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme – GNAU – permettant le dépôt dématérialisé de vos dossiers, sera fermé définitivement à compter du 23 février (...) > suite
PLUiH : projet arrêté par le Conseil Communautaire ARA
Le projet de PLUiH arrêté à l’unanimité par le Conseil Communautaire est désormais disponible en ligne sur le site internet de l’agglomération.
Pour le consulter ou le télécharger : https://annonayrhoneagglo.fr/PLUiH-... > suite
URBANISME - Temps d’échange lundi 05 février 2024 à 19h30
La municipalité vous convie à une réunion publique autour des questions d’urbanisme.
Ce sera l’occasion d’échanger sur les choses que l’on peut faire ensemble, collectivité et citoyens, pour améliorer notre cadre de vie.
Rendez-vous
lundi 5 février à 19h30 en (...) > suite
2023 Diagnostic branchement eaux usées lors d’une cession d’un bien immobilier
Le diagnostic de branchement d’assainissement de biens immobiliers raccordés ou raccordables au réseau public d’assainissement collectif devient obligatoire dans le cadre d’une vente, sur le territoire d’Annonay Rhône Agglo, à compter du lundi 2 octobre 2023.
Cette nouvelle disposition, entérinée par (...) > suite
Dde raccordement nouvelle maison à la fibre
Lors de la construction d’une maison ou la création d’un lotissement, une demande de raccordement doit être faite sur le site Raccordement de maison individuelle (orange.fr) par le propriétaire ou lotisseur. Sans cette démarche officielle, les opérateurs sont dans l’incapacité de déployer le réseau (...) > suite
Elaboration du PLUi - Permanences individuelles 2023
Elaboration du PLUiH
Il est programmé 6 nouvelles (et dernières) permanences individuelles de concertation du PLUiH de janvier à juin 2023 :
• Mairie de Charnas, le 16 janvier
• Mairie de Vernosc-lès-Annonay, le 15 février
• Mairie de Saint-Jacques d’Atticieux, le 15 mars
• Mairie de Vanosc, le 19 (...) > suite
Elaboration du PLUi - Réunions publiques
Le travail d’élaboration du PLUiH d’Annonay Rhône Agglo continue, après une interruption causée par le contexte sanitaire.
Les travaux menés tout au long de cette année 2022 ont notamment porté sur la mise à jour du diagnostic du territoire de l’agglomération et la définition du projet politique pour (...) > suite
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