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Arrêté mise en sécurité - procédure d'urgence

Action municipale

16 février 2026

ARRÉTÉ DE MISE EN SECURITE – PROCEDURE URGENTE
(Risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques n’offrant pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers)
 

2026 ART mise en sécurité incendie 13.02.2026.pdf