Arrêté prise en vertu des pouvoirs de police générale du Maire en cas de mesure d'extrême urgence - sécurisation d'un bâtiment sinistré et instauration d'un périmètre de sécurité
Action municipale
16 février 2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL pris en vertu des pouvoirs de police générale du maire an cas de mesure d’extrême urgence – Sécurisation d’un bâtiment sinistré et instauration d’un périmètre de sécurité Parcelle cadastrée AL 61 – RD 478, 110 route du 4ᵉ Spahis
