Bon à savoir !
Conformément à l’arrêté préfectoral n°2013-073-0002 sur la réglementation du brûlage de déchets végétaux, tout feu (brûlage de déchets végétaux et de tout autre déchet polluant) est interdit sur le territoire de la commune.
Les déchets verts et autrs polluants doivent être emmenés à la déchèterie.
Toute incinération de végétaux est passible d’une contravention de 450 € (article 131-13 du nouveau code pénal).
Le Département de l’Ardèche est particulièrement exposé aux risques d’incendies d’espace naturel.
Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu à notre patrimoine, les articles :
L131-1 à L131-16 et L.134-6 du code forestier, obligent ainsi les propriétaires situés en zone boisée et à moins de 200 mètres des bois à débroussailler.
Ces obligations sont aussi précisées dans l’arrêté préfectoral suivant : arrêté emploi du feu 2013-073-000.
Vous devez effectuer les travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé des terrains dont vous avez la charge. C'est une obligation.
Au abord des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50 mètres (même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines) ainsi que sur deux mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès.
La totalité de votre terrain si celui-ci se trouve dans la zone urbaine.
Afin de connaître les modalités pratiques de réalisation du débroussaillement (Quoi enlever ? Que faire si l’obligation de débroussaillement s’étend chez votre voisin ? Comment éliminer les déchets ?…), nous vous invitons à consulter le guide suivant sur les obligations et modalités de débroussaillage édité par la Préfecture de l’Ardèche.
L’ambroisie à feuilles d’armoise est devenue un enjeu majeur de santé publique en France : son pollen, dispersé en grande quantité en fin d’été, est très allergisant. Pour la signaler, rendez-vous sur la plateforme dédiée ou directement sur l’application mobile signalement ambroisie.
Afin de respecter la tranquillité de chacun, un arrêté préfectoral tolère le bruit :
• Lundi au Vendredi : de 8h à 12h et de 14h à 19h30
• Samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
• Dimanche et jours fériés : de 10h à 12h
Malgré cet arrêté, le bruit excessif de par son intensité et sa répétition est répréhensible.
Les chiens errants, les chiens qui aboient, sont des nuisances pour lesquelles chaque propriétaire doit prendre les mesures qui s’imposent pour que cela cesse.
Les propriétaires s’exposent à des amendes jusqu’à 450 € et la confiscation de l’animal.
Les chiens errants peuvent être remis à la SPA.
Par ailleurs, les propriétaires de chiens sont priés de ramasser leurs excréments. Trois sani crottes sont installés sur le village. Merci de respecter le travail de notre agent d'entretien qui veille à la propreté de la commune.
